Guide · Infrastructures critiques
Résilience des opérateurs d'importance vitale : assurer l'autonomie du personnel essentiel
La directive européenne sur la résilience des entités critiques (CER) devait être transposée en octobre 2024. En France, le projet de loi « résilience » arrive à l'Assemblée nationale en novembre 2026. Les opérateurs qui planifient dès maintenant la continuité – y compris celle de leurs équipes – prennent de l'avance.
Scénario : 3 h 12, panne d'électricité sur toute la région
Le groupe électrogène de la salle de conduite de l'usine d'eau potable démarre normalement. Le réseau mobile sature, les magasins ferment, les routes se bloquent. L'équipe de nuit – douze personnes – ne peut pas rentrer chez elle, celle du matin ne peut pas venir. Au petit matin, la question n'est plus technique : ceux qui maintiennent l'eau potable auront-ils de quoi manger et boire ? C'est précisément la question que le plan de résilience doit régler à l'avance.
Dans ce guide
Le cadre actuel : les opérateurs d'importance vitale
Aujourd'hui, la protection des activités indispensables repose sur le dispositif des opérateurs d'importance vitale (OIV) du code de la défense (art. L1332-1 et suivants), piloté par le SGDSN. Les OIV sont désignés par secteur et doivent protéger leurs points d'importance vitale. Ce dispositif est centré sur la protection des sites ; il ne comporte pas encore de plan de résilience au sens de la directive CER.
Synthèse, pas un texte juridique. Seuls les textes officiels font foi (sources en bas de page).
Ce que prévoit le projet de loi résilience
Le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité transpose les directives CER, NIS 2 et DORA. Adopté par le Sénat le 12 mars 2025, il est inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale le 9 novembre 2026. Il n'est donc pas encore en vigueur. Selon le texte adopté par le Sénat :
- Analyse de risques : au plus tard neuf mois après la désignation, puis au moins tous les quatre ans.
- Plan de résilience opérateur : dans un délai de dix mois, approuvé par l'administration ; plan particulier de résilience pour chaque point d'importance vitale.
- Incidents : déclaration au plus tard vingt-quatre heures après en avoir pris connaissance.
- Sanctions : jusqu'à 10 millions d'euros ou 2 % du chiffre d'affaires mondial.
La directive elle-même demande, à son article 13, d'assurer une gestion adéquate de la sécurité liée au personnel et de se rétablir après un incident en tenant compte de mesures assurant la continuité des activités. La nourriture et l'eau ne sont pas citées. Mais tout plan qui prévoit du personnel sur site pendant plusieurs jours doit répondre à une question simple : comment ces personnes mangent-elles quand commerces, restaurants d'entreprise et livraisons s'arrêtent ?
Exigences pour le ravitaillement du personnel essentiel
- Sans préparation – ni cuisine, ni électricité, ni eau de cuisson.
- Longue conservation sans froid – les rations compactes restent consommables jusqu'à 30 ans.
- Forte densité énergétique – environ 2 300 à 2 400 kcal par ration journalière de 500 g pour des quarts exigeants.
- Peu de volume – la réserve de toute une équipe tient sur moins d'une europalette.
- Équipes diverses – variante végane et sans gluten (NRG-5 ZERO) pour les intolérances.
- Eau potable – eau d'urgence en sachets, indépendante du réseau interne.
Ce qui se passe pendant 14 jours sans électricité
Le déroulement typique d'une panne prolongée montre pourquoi 72 heures ne suffisent souvent pas au personnel d'exploitation :
| Durée | Environnement | Conséquence pour le personnel essentiel |
|---|---|---|
| 0 à 6 heures | Démarrage des groupes électrogènes, réseau mobile saturé | L'équipe reste sur place, la relève est incertaine |
| 6 à 24 heures | Commerces et stations fermés ou vides | Impossible d'acheter à manger à proximité |
| 24 à 72 heures | Restauration et livraisons à l'arrêt, circulation difficile | Le ravitaillement dépend uniquement de la réserve sur site |
| 3 à 14 jours | Retour progressif à la normale, priorité à la population | Les quarts continuent ; la réserve doit couvrir toute la période |
Scénario illustratif pour la planification, pas une prévision.
Calcul : 40 personnes, 14 jours
Un gestionnaire de réseau prévoit que 40 personnes du personnel essentiel restent en service par quarts jusqu'à 14 jours.
- Rations journalières (40 × 14)560
- Réserve de sécurité 10 %56
- Besoin total616 rations = 26 cartons
- Poids net des alimentsenviron 312 kg
- Eau potable (2,5 l par personne et par jour)1 400 litres
- Surface de stockagemoins d'une europalette
Avec le calculateur de besoins, refaites ce calcul pour vos équipes et transformez-le directement en demande.
Liste de contrôle pour le plan de résilience
- Fonctions et personnel essentiels : quelles catégories restent sur site, par site et par quart, prestataires externes compris.
- Durée : 72 heures au minimum ; pour une panne prolongée jusqu'à 14 jours, selon votre analyse de risques.
- Lieu de stockage : sur site, dans un entrepôt de réserve ou en réserve dont vous êtes propriétaire, conservée chez le fournisseur et livrée sur appel.
- Dates et contrôle : lots, date de fabrication et intervalles de vérification documentés.
- Distribution : qui autorise et distribue, et où se trouve la réserve si le bâtiment doit être évacué.
- Eau : quantité, conditionnement et stockage indépendant du réseau interne.
- Justificatifs : fiches techniques et bons de livraison à joindre au plan.
Si vous ne voulez pas mobiliser d'espace, vous pouvez acheter la réserve et la laisser en garde chez nous. Pour les communes, lisez aussi notre guide sur les réserves alimentaires dans le plan communal de sauvegarde.
Questions fréquentes
La loi transposant la directive CER est-elle en vigueur ?
Pas encore. Le projet de loi a été adopté par le Sénat en mars 2025 et doit être examiné par l'Assemblée nationale en novembre 2026. Le dispositif actuel des opérateurs d'importance vitale reste applicable.
Les textes imposent-ils une réserve alimentaire ?
Pas expressément. La directive demande la continuité des activités et la gestion de la sécurité liée au personnel. Si votre plan prévoit du personnel sur site pendant plusieurs jours, son ravitaillement en fait partie.
Pour combien de jours prévoir ?
Aucun texte ne fixe de durée. En pratique, 72 heures sont un minimum et 14 jours un horizon raisonnable pour une panne prolongée. C'est votre analyse de risques qui décide.
Quels justificatifs recevons-nous ?
Avec chaque livraison : fiches techniques, données de lot et de conservation, bons de livraison et, le cas échéant, certificats, prêts à être joints à votre plan.
Calculez le besoin de vos équipes essentielles
Saisissez personnes, durée et réserve – le résultat devient directement une demande sans engagement.
Sources
- Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité – Sénat, dossier législatif · texte adopté le 12 mars 2025
- Code de la défense, art. L1332-1 (opérateurs d'importance vitale) – Légifrance
- Directive (UE) 2022/2557 sur la résilience des entités critiques – EUR-Lex
Mise à jour : novembre 2026. Ce guide donne une vue d'ensemble et ne remplace pas un conseil juridique.
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